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Conditions générales de vente

Mentions légales 

MuToTo est une entreprise artisanale dans le domaine de la vente sur Internet et propose à ses clients des vêtements et accessoires pour enfants.

MuToTo
C/o Nadine Gacond
1510 Moudon/Suisse

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Les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande s'appliquent à cette commande donnée. 

Conditions d’accès

Veuillez consulter les conditions d'accès au site Web de MuToTo.ch. Tout accès et utilisation de ce site Web est régi par les présentes conditions. La connexion à ce site Web indique que vous avez examiné les conditions d'accès au site Web et que vous avez accepté d'être lié par ces conditions.

Avertissement

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Marques de commerce

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Hypertexte

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Droits d'auteur

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Conditions de vente 

Tous les produits sont couverts par les conditions de vente suivantes. Mutoto se réserve le droit de changer et d'amender cette politique si les conditions commerciales le justifient. Mutoto n'est pas responsable des erreurs typographiques qui peuvent apparaître sur cette page.

En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les a acceptées dans leur format actuel. 

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et responsables peuvent passer une commande. Pour les clients de moins de 18 ans et non responsables, une signature du représentant légal est nécessaire. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent exiger le consentement de leur tuteur, curateur ou autorité tutélaire.

Placement de commande

Si les informations renseignées par le client lors de la passation de la commande sont incorrectes, le vendeur ne pourra être tenu responsable de ne pas pouvoir livrer le produit. Les nouveaux frais de livraison restent à la charge du client. La commande est confirmée par l'acceptation du prix par le client. Les offres sont valables tant que le stock dure.

Tout bon de commande signé électroniquement en cliquant sur «Je confirme ma commande» est une acceptation irrévocable et implique l'obligation de payer le montant total.

Le bon de commande que le client passe en ligne ou la confirmation de commande envoyée mon e-mail au client de MuToTo ne fait pas office de facture. Le client a la facture originale dans son compte en ligne. La facture n'est pas livrée avec la marchandise.

Des prix 

Tous les prix sont indiqués en montants nets, en francs suisses(CHF). Mutoto se réservé le droit de modifier ses prix sans préavis et tout moment et notamment lors d'offres spéciales, promotions ou toute autre promotion marketing. Les frais de port sont inclus dans le prix de l'article.

Le paiement est effectué à l'avance. Aucune commande ne sera validée et envoyée au client, tant que mutoto n'aura pas reçu de confirmation de paiement du montant total de la commande.

Les promotions et remises clients ne sont valables que jusqu'à nouvel ordre. En principe, ils ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions, ventes ou remises.

Méthodes de paiement

Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour le client sur mutoto.ch :

  • Cartes de crédit: VISA, Mastercard, et American Express 
  • avec Paypal en ligne:

Les transactions sur mutoto.ch sont sécurisées par le système de paiement paypal www.paypal.com. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles entre votre ordinateur et le système PayPal avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (la plus élevée actuellement disponible sur le marché) et le protocole Secure Sockets Layer (SSL). Ces données ne peuvent pas être détectées, interceptées ou utilisées par des tiers. Il n'est pas stocké sur nos systèmes informatiques. PayPal est un fournisseur technique n'est pas responsable de toute réclamation concernant les commandes.                    

Pour plus d'informations sur Paypal, vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com .  

Livraison

Selon la taille et le poids de la marchandise, l'expédition se fait par voie postale, dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés. 

Un délai plus long s'applique si la commande est passée le week-end ou un jour férié.

Mutoto décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés en cas de grève ou de négligence des transporteurs postaux ou autres transporteurs.

Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Les défauts ou dommages doivent être signalés par le client au service client de Mutoto sans délai ( ngacond@gmail.com).

Les frais de livraison

Les frais de livraison sont  inclus dans le prix. Pour la Suisse, les expéditions sont effectuées par la poste en économie sauf indication contraire du client.

Politique de retour,  d’échange et de remboursement

Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrables en Suisse et de 10 jours à l’étranger pour retourner les articles commandés à ses frais. Ce délai court à compter du jour de livraison des articles.

Les articles non adaptés peuvent être retournés aux frais du client dans les 5 jours suivant leur réception. Pour une livraison partielle, le délai de retour commence à réception de la dernière livraison. 

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagnés des documents qui y sont annexés (mode d'emploi, etc.) ainsi qu'une copie de la facture ou du bon de livraison en cas de cadeau.

Le droit de retour n'est pas valable pour les articles retournés incomplets, endommagés, gravés, fabriqués sur mesure ou utilisés.

À l'exception de ce qui précède, tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange. Si mutoto ne peut garantir la disponibilité du stock au moment de l'échange. Dans le cas échéant le montant sera crédité sur votre compte dans un délai de 10 jours après réception des marchandises contrôlées.

Emballage ou produits défectueux à l'arrivée

Malgré tout le soin apporté par Mutoto à la préparation des colis, il peut arriver qu'un article manque. A réception de sa commande, le client veillera à la conformité des produits reçus.

Toute réclamation doit être faite à l'adresse suivante: ngacond@gmail.com

Après vérification, Mutoto échange ou rembourse le produit, selon la disponibilité des stocks et sous réserve de validation de la réclamation ou demande du client.

Toute réclamation après un délai de 5 jours ouvrés après réception de la commande sera rejetée et Mutoto sera dégagé de toute responsabilité.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

Toutes les commandes reçues avec un emballage endommagé ne doivent pas être ouvertes. Le client doit immédiatement contacter le bureau de poste pour signaler l'emballage endommagé, afin qu'il puisse recevoir un rapport écrit confirmant les dommages. Le client transmettra rapidement ce document au service client de Mutoto .

Aucun article vendu ne sera échangé ou remboursé, sauf s'il présente un défaut de fabrication.

Il n'y a aucun droit à compensation pour les erreurs dans les images, les textes ou les prix.

Protection des données personnelles

Toutes les données clients sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses sur la protection des données.

Mutoto rassemble et sauvegarde les données pour son développement commercial et les transmet uniquement lors du traitement de la commande.

Mutoto utilise ces données à des fins de marketing au sein de l'entreprise. Il recueille également, éventuellement, la date de naissance, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du client. De plus, il échange les données avec les services d'informations économiques pour contrôler le crédit et la solvabilité de ses clients.

Le client peut à tout moment s'opposer à d'autres utilisations de ses données à des fins publicitaires, par simple lettre écrite adressée au service client.

Territoire et droit applicable

La vente des produits de mutoto est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat entre mutoto et le client sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux suisses.